Éditeur du site

Le présent site internet https://tempo-productivity.com est édité par :

TEMPO PRODUCTIVITY SL
Société à responsabilité limitée de droit espagnol, immatriculée en Espagne. Inscription au Registro Mercantil de Madrid.
CIF (NIF-IVA) : B22988026
Siège social : Calle Rafael Herrera, 11, 28036 Madrid, Espagne
Adresse électronique : [email protected]
Représentant légal : Marine Sire, Directrice

Hébergeur du site

Bluehost Inc.
Siège social : 5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256, États-Unis
Support technique 24 h/24, 7 j/7 : +1 888-401-4678 (États-Unis)
Téléphone international : +1 801-765-9400
Téléphone ventes : +1 844-303-1730
Chat en direct disponible : https://www.bluehost.com/contact

Activité

Tempo est un programme de productivité en ligne destiné aux entrepreneurs et aux freelances. Il comprend des formations en ligne, l’accès à des sessions en direct, un espace communautaire et des outils ou ressources numériques. Les services sont fournis exclusivement au format numérique et deviennent accessibles après paiement.

TVA

Les règles de TVA applicables dépendent du statut et du lieu du client conformément au droit de l’Union européenne et au droit espagnol.

1. Clients consommateurs situés dans l’Union européenne. La TVA est facturée au taux du pays de résidence du client. La collecte et la déclaration peuvent être effectuées via le régime OSS.
2. Clients professionnels établis dans l’Union européenne. Sous réserve de fourniture d’un numéro de TVA valide, la TVA est en principe autoliquidée par le client selon la règle B2B. La facture porte la mention « reverse charge ».
3. Clients situés hors Union européenne. Aucune TVA de l’UE n’est facturée. Des taxes locales peuvent toutefois s’appliquer selon la législation du pays de résidence du client.

Les prix sur le site sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et dans les services associés, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques et contenus pédagogiques, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TEMPO PRODUCTIVITY SL.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement. TEMPO PRODUCTIVITY SL, Calle Rafael Herrera, 11, 28036 Madrid, Espagne, [email protected].

Finalités. Gestion et exécution des commandes, facturation, gestion des accès et de l’assistance, exploitation des espaces communautaires, envoi de communications commerciales lorsque vous y consentez, amélioration des services, sécurité et prévention de la fraude.

Base légale. Exécution du contrat lorsque vous achetez un service, respect d’obligations légales, consentement pour les communications marketing et intérêts légitimes pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration des services.

Destinataires. Prestataires techniques et services externalisés nécessaires à la fourniture des services, par exemple hébergement, emailing, paiement et analytics. Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, ils agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Transferts hors EEE. Certains prestataires pouvant être situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande.

Durées de conservation. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription et d’archivage applicables.

Vos droits. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected] et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies à des fins de mesure d’audience et de marketing. Les modalités de dépôt, de paramétrage et d’opposition figurent dans la Politique de cookies du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et, plus généralement, l’utilisation du site sont soumises au droit espagnol. Les tribunaux compétents de Madrid seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur résidant dans l’Union européenne.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée par l’Union européenne en juillet 2025. Pour connaître les voies actuelles de règlement extrajudiciaire et d’assistance transfrontalière, veuillez consulter les ressources publiques d’information de l’UE ou vous rapprocher de votre centre européen des consommateurs local.

---

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente de services numériques par TEMPO PRODUCTIVITY SL via le site https://tempo-productivity.com.

2. Services proposés

Selon l’offre choisie, les services peuvent inclure :

• modules de formation en ligne,
• accès à des sessions en direct,
• accès à la communauté Tempo,
• ressources numériques téléchargeables ou en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le site avant l’achat.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire. La TVA applicable est déterminée selon les règles rappelées dans la section TVA des mentions légales. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site via un prestataire de paiement sécurisé.

4. Commande

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Une confirmation de commande et, le cas échéant, une facture sont adressées par courrier électronique.

5. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contenu ou le service numérique a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours et que l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation. En validant l’achat et en accédant aux contenus, vous reconnaissez solliciter le démarrage immédiat de la prestation et renoncer à votre droit de rétractation dans ces conditions. Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter selon les modalités précisées sur le site.

6. Accès et usage des services

L’accès est personnel et non cessible. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants ni à permettre un accès non autorisé. TEMPO PRODUCTIVITY SL peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, de violation manifeste des conditions ou d’usage frauduleux.

7. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la qualité des services. Une disponibilité continue sans interruption ni erreur ne peut toutefois être garantie. La responsabilité de TEMPO PRODUCTIVITY SL ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faits imputables à l’utilisateur ou à des tiers, ou en cas d’indisponibilités liées aux réseaux et prestataires externes.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et ressources remis dans le cadre des services demeurent la propriété exclusive de TEMPO PRODUCTIVITY SL. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité et la section « Protection des données personnelles » des mentions légales. Les droits des personnes y sont rappelés et peuvent être exercés à l’adresse [email protected].

10. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client le cas échéant. Les tribunaux de Madrid sont compétents pour tout litige relatif aux présentes, sans préjudice des règles d’ordre public applicables aux consommateurs. Des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire peuvent être disponibles selon votre pays de résidence.